« France : jusqu'à 5 ans de prison ferme pour les membres d'un réseau d'immigration clandestine »

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« Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné, le 14 février, dix personnes membres d'un réseau d’immigration clandestine entre l'Italie et la France à des peines allant d'un an à cinq ans d'emprisonnement. Les prévenus, originaires d'Afrique de l'Ouest pour la plupart, comparaissent depuis le 11 février devant le tribunal pour aide au séjour irrégulier en bande organisée et association de malfaiteurs.

Le tribunal a prononcé des peines d’interdiction du territoire français de cinq et dix ans contre quatre condamnés d’origine africaine, ainsi que trois amendes de 200 à 3 000 euros pour des délits routiers liés au transport de migrants par les cols et les tunnels de Savoie et des Hautes-Alpes. Le parquet avait requis des peines de six mois avec sursis à huit ans de prison ferme.

Le tribunal a déclaré coupables les dix hommes d’aide à l’entrée irrégulière d’un étranger en France en bande organisée, pour leurs rôles de chauffeurs, de passeurs ou de commanditaires, dans cette filière qui partait de Turin en Italie. Un mandat d’arrêt a été émis contre un des condamnés, absent du procès. Enfin, un loueur de fourgonnettes d’origine chinoise a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour travail dissimulé. Le tribunal correctionnel n’a pas retenu les délits supplémentaires d’association de malfaiteurs et de mise en danger de la vie d’autrui. »