France : « deux bases de données sur les personnes testées positives et les individus potentiellement infectés »

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« La première base de données sera intitulée Sidep et collectera les informations venant des laboratoires de biologie médicale. Elle contiendra la liste des cas positifs au test du Covid-19. L’autre fichier, Contact-Covid, recensera les noms et coordonnées des personnes ayant été sans le savoir en contact avec des personnes infectées. Il a pour objectif de retracer les chaînes de contamination.

Contact-Covid sera géré à plusieurs niveaux. Les médecins généralistes devront d’abord fournir un formulaire à leurs patients contaminés, afin qu’ils fournissent la liste et les coordonnées des gens avec qui ils ont été en contact. Le médecin saisira ensuite ces informations en ligne et sera rétribué en fonction du nombre de contacts saisis, de manière à ne pas se limiter à la cellule familiale.

Ce sont ensuite les enquêteurs téléphoniques de l’Assurance maladie qui appelleront dans les 24 heures qui suivent les personnes listées pour les soumettre à un questionnaire. Il s’agit des fameuses “brigades d’anges gardiens” évoquées par Olivier Véran. Ces équipes pourront être renforcées par du personnel médical, social ou administratif. Elles seront chargées d’inciter les individus en question à se tester et se confiner durant quatorze jours. Les Agences régionales de santé coordonneront le dispositif.

Le projet de loi laisse planer une zone d’ombre sur le consentement des individus. D’un côté les patients des généralistes devraient être libres de refuser de donner leurs contacts, de l’autre le texte prévoit de récolter et de transmettre ces données “le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées”. De quoi alimenter la polémique.

Le gouvernement a toutefois précisé que ces fichiers seraient limités à la durée de l’épidémie et que les données seraient conservées au plus tard à un an après la publication de la loi. Une liste limitée d’organismes y ayant accès sera publiée par décret. Enfin, ces systèmes d’information n’alimenteront pas d’application de type StopCovid et le tout sera soumis à l’avis de la CNIL. »