France : loi « contre la haîne sur internet » adopté par le Parlement

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« A l’issue d’un long parcours chaotique, le Parlement français a adopté ce 13 mai, via un ultime vote de l’Assemblée nationale, la proposition de loi de Laetitia Avia (La République en marche) visant à “mettre fin à l’impunité” de la haine en ligne, synonyme de “censure” selon ses détracteurs.

Selon ce texte, les opérateurs de plateforme en ligne (Facebook, YouTube…) et moteurs de recherche (Google, Qwant…), dont l’activité sur le territoire français dépassera des seuils déterminés par décret, seront tenus de retirer ou déréférencer dans un délai de 24 heures tout contenu “manifestement” illicite, après signalement par une ou plusieurs personnes…

Les injures envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou non-appartenance à une race, religion, ethnie, nationalité, à raison de leur sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou de leur handicap, seront également bannis.

La justice pourra prononcer des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros envers les opérateurs qui refusent le retrait de contenus illicites. Les éventuels signalements abusifs par les utilisateurs de plateforme seront eux passibles d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Un parquet et une juridiction seront spécialisés dans la lutte contre la haine en ligne.

Autre élément du texte adopté : la lutte contre la diffusion de messages haineux en ligne devra faire partie du programme scolaire et la formation des enseignants sera renforcée. De plus, un “observatoire de la haine en ligne” sera créé pour assurer “le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus” haineux, en lien avec opérateurs, associations et chercheurs. »