France : la loi Avia sera adoptée en pleine « pandémie »

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« La proposition de loi contre la haine en ligne qui avait été déposée le 20 mars 2019 à l’Assemblée nationale sera finalement en lecture définitive le 13 mai prochain…

Dans ses grandes lignes, le texte, tel que voulu par les députés, modifie le régime de responsabilité des plateformes, autrefois soumise au seul régime de l’hébergeur. L’idée ? Les contraindre à retirer non plus « promptement » mais en 24 heures une liste de contenus manifestement rattachés à certaines infractions. Et ce, sous peine d’une lourde amende : 250 000 euros par oubli.

Il s’agit de tous les contenus (tweets, vidéos, images, etc.) liés à l’une de ces infractions :

• … Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion

• Provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ou ayant provoqué, à l’égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du Code pénal

• Contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, négation, minoration ou banalisation des crimes de génocides, des crimes de réduction en esclavage ou des crimes de guerre

• Injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

• Injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap…

Dès signalement, l’intermédiaire devra théoriquement 1) s’assurer que le contenu dénoncé se rattache à l’une de ces infractions et 2) que ce rattachement est manifeste…

L’une des craintes récurrentes est que cette loi engendre de multiples atteintes à la liberté d’expression. Si les plateformes se retrouvent soumises à une obligation de retrait très rapide, il n’y a pas de sanction pénale en cas de retrait abusif.

Plus précisément, ces “surcensures” ne seront sanctionnées que dans cadre d’une procédure devant le CSA. Certes, l’amende administrative est cosmique (jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros), mais c’est un maximum dû en cas de manquement extrêmement grave au regard d’une ribambelle d’obligations que contrôlera à l’avenir le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, nouveau gardien des contenus en ligne.

Et l’intermédiaire pourra échapper à cette sanction administrative s’il démontre avoir mis les moyens humains et technologiques suffisants pour tenter de “nettoyer” son service… Avec cet équilibre subtil, le risque est donc de voir Twitter, Facebook, YouTube et les autres censurer à tour de bras, même des contenus gris, ceux non manifestement rattachés à une des infractions, afin de limiter le risque d’une amende prononcé par un tribunal. »