Suisse : « Swisscom aidera la Confédération à détecter les attroupements via les téléphones »

letemps.ch

« Les autorités suisses passent à la vitesse supérieure pour déterminer si le public respecte ses consignes contre le coronavirus. Le Temps a appris que la Confédération a demandé à Swisscom d’identifier les zones comptant au moins 20 cartes SIM dans un espace d’une superficie de 100 mètres sur 100. Le but, pour Berne, sera de déterminer si la population respecte l’interdiction de rassemblements de plus de cinq personnes dans l’espace public, à savoir les places publiques, les promenades et les parcs...

Le but sera sans doute de déterminer si des rassemblements illégaux ont lieu plusieurs jours de suite dans des endroits publics, afin, ensuite, de prendre des mesures pour les disperser. Mercredi, l’OFSP n'a pas pu répondre de manière précise à nos questions. "Nous confirmons la collaboration avec Swisscom, s'est contenté de dire un porte-parole. Un premier test a eu lieu les jours passés. Les processus à venir sont en train d’être discutés."...

Sylvain Métille, avocat spécialisé en protection des données et professeur de droit pénal informatique à l’Université de Lausanne, s'inquiète de la collaboration entre Swisscom et l'OFSP: "La base légale qui permet à l’OFSP de demander ces données, respectivement obligerait les opérateurs à les transmettre, n’est pas connue. Le flou autour de ce projet m’inquiète. Si la situation était juridiquement claire, Swisscom et l’OFSP communiqueraient sur ce projet. On dirait qu’il y a quelque chose à cacher, peut être parce que cela ne fonctionne pas ou n’est pas légal."

La précision des données transmises est aussi critiquée par Sylvain Métille: "Swisscom peut, et a le droit, de communiquer des données anonymes. C’est le cas si Swisscom indique que pendant une semaine il y avait 300 personnes connectées à une antenne spécifique. En revanche, signaler qu’il y a 5 personnes en un lieu donné à un moment donné n’est pas une donnée anonyme, même si l’on ne connaît pas le nom ou le numéro de téléphone. C’est ce qu’on appelle une personne identifiable, que la loi et la jurisprudence reconnaissent clairement comme une donnée personnelle." »